| Stop publicité et prospectus |
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Demandez que vos coordonnées soient supprimées des fichiers commerciaux : Stop publicité. |
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Contexte |
Vous ne souhaitez plus recevoir de publicités dans votre boite au lettres. Plutôt que d’installer un panonceau (stop publicité) sur votre boite, vous demandez à être rayé(e) des listes commerciales de marketing direct. Cela est beaucoup plus efficace !
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Les textes de loi |
Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 Article 26
Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des raisons légitimes, à ce que des informations nominatives la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Ce droit ne s'applique pas aux traitemen
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