| Résiliation contrat d'assurance |
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Modèle lettre : Demande de suspension ou résiliation de contrat d'assurance à la vente de votre véhicule. |
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Contexte |
Vous demandez la suspension du contrat d’assurance du véhicule que vous venez de vendre. Vous téléphonez à votre compagnie d’assurance et vous confirmez par courrier
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Les textes de loi |
Article L121-11 du code des assurances
En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendema
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