| Résiliation bail |
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Vous voulez déménager et vous donnez congé pour votre logement avec un préavis |
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Contexte |
Vous êtes un particulier - Vous allez quitter votre appartement ou maison, vous informez le propriétaire ou la régie immobilière de votre départ avec un préavis de 3 mois, ou un préavis réduit à un mois si vous remplissez certaines conditions
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Les textes de loi |
Loi du 6 juillet 1989
Article 12
Le locataire peut résilier le contrat de location à tout moment, dans les conditions de forme et de délai prévues au deuxième alinéa du paragraphe I de l'article 15.
Article 15
I. - Lorsque le bailleur d
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