| Résiliation du bail immédiate en cas ded décès |
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L’un de vos parents ou ascendant est décédé.
Vous ne souhaitez pas conserver le logement vous résiliez immédiatement le bail
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Contexte |
L’un de vos parent ou ascendant est décédé. Afin d’éviter tous litige avec le propriétaire, si vous ne souhaitez pas conserver le bail du logement, il est nécessaire de résilier le bail.
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Les textes de loi |
Article 14 loi du 6 juillet 1989 Modifié par Loi 2001-1135 2001-12-03 art. 14 II JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002.
En cas d'abandon du domicile par le locataire, le contrat de location continue :
- au profit du conjoint sans
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