| Résiliation du bail avec préavis en cas de décès |
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L’un de vos parents ou ascendant est décédé.
Vous ne souhaitez pas conserver le logement, mais vous souhaitez un délai vous résiliez le bail avec un préavis de 3 mois.
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Contexte |
L’un de vos parent ou ascendant est décédé. Afin d’éviter tous litige avec le propriétaire, si vous ne souhaitez pas conserver le bail du logement, il est nécessaire de résilier le bail. Si vous ne pouvez pas résilier de suite (voir notre fiche ‘vous rési
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Les textes de loi |
Article 14 loi du 6 juillet 1989 Modifié par Loi 2001-1135 2001-12-03 art. 14 II JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002.
En cas d'abandon du domicile par le locataire, le contrat de location continue :
- au profit du conjoint sans
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