| Remplacement du gérant - gérante |
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Exemple de résolutions de remplacement d'un gérant |
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Contexte |
Vous êtes associé d'une société - Votre société envisage de révoquer son gérant pour en nommer un autre à la place. Ce document est un exemple de résolutions à soumettre au vote des associés de la société. Ces résolutions peuvent être jointes à une convocation d'assemblée, à une consultation...
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Les textes de loi |
Article L223-25 du Code de commerce
Le gérant peut être révoqué par décision des associés dans les conditions de l'article L. 223-29, à moins que les statuts prévoient une majorité plus forte. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts....
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