| Remboursement anticipé de prêt |
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Modèle de lettre type - Rembourser un emprunt par anticipation, lettre d'information au banquier. |
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Contexte |
Vous êtes un particulier - Vous avez souscrit un crédit à la consommation que vous souhaitez rembourser plus rapidement que prévu. Vous informez votre banquier de cet acquittement anticipé et sans frais de votre dette.
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Les textes de loi |
Article L311-2 du Code de la consommation
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toute opération de crédit, ainsi qu'à son cautionnement éventuel, consentie à titre habituel par des personnes physiques ou morales, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
Pour l'application du...
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