| Régularisation d'un chèque sans provision 2 |
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Lettre type - Après régularisation de votre compte, Demandez aux bénéficiaires des chèques émis sans provision de présenter de nouveau leurs chèques pour paiement. |
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Contexte |
.Vous avez émis 1 chèque rejeté par votre banque faute de provision. Vous voulez régulariser la situation en approvisionnant votre compte et en demandant aux bénéficiaires du chèque de le re-présenter pour encaissement.
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Les textes de loi |
Le titulaire d'un compte auquel a été notifiée une injonction de ne plus émettre des chèques recouvre cette faculté dès lors qu'il a procédé à la régularisation dans les conditions prévues aux articles L. 131-73, L. 131-75 à L. 131-77. S'il n'a pas procéd
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