| Reconnaissance de dette |
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Vous souhaitez prêter de l'argent à un tiers, protégez vous par un écrit, par une reconnaissance de dettes. |
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Contexte |
Vous décidez de prêter de l'argent à un ami ou un membre de votre entourage, vous demandez à l'emprunteur de signer une reconnaissance de dettes, obligatoire pour les prêts de + de 800 Euros. Il faut autant d'originaux que de parties..
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Les textes de loi |
Article 1341 du code civil :
Il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures privées de toutes choses excédant une somme ou une valeur fixée par décret, même pour dépôts volontaires, et il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et
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