| S'opposer à une injonction de payer |
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Vous souhaiter vous y opposer et vous la contestez |
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Contexte |
Vous êtes un particulier - Une ordonnance d'injonction de payer rendue à votre encontre vous a été délivrée par un Huissier de justice. Vous n'êtes pas d'accord avec le contenu de cette injonction. Vous formez opposition devant le Tribunal d'instance.
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Les textes de loi |
Article 1412 du Nouveau code de procédure civile
(inséré par Décret nº 81-500 du 12 mai 1981 Journal Officiel du 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai 1981 date d'entrée en vigueur 1er janvier 1982)
Le débiteur peut s'opposer à l'ordonnance portant injonction de payer.
Article 1415 du...
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