lettre-lettres.com
Guide complet des lettres type
 > Lettre Vie pratique
  > Travail - Emploi - Droit du travail
    > Rupture du contrat de travail
 Modèle d'attestation de travail
Vous lui délivrez un certificat de travail
   
Contexte Vous êtes un employeur - Un salarié quitte votre entreprise. (fin de CDD, licenciement, démission...) Vous lui délivrez un certificat de travail.

en savoir plus
Les textes de loi Article L122-16 du Code du travail
L'employeur doit, à l'expiration du contrat de travail, délivrer au travailleur un certificat contenant exclusivement la date de son entrée et celle de sa sortie et la nature de l'emploi ou, le cas échéant, des emplois successivement occupés ainsi que les...
en savoir plus
 
Télécharger ce dossier