| Maintien du bail après le décès de l'un des époux ou concubins |
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L’un de vos parents ou ascendant est décédé
Vous souhaitez conserver le logement, vous demandez à continuer le bail
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Contexte |
L’un de vos parent ou ascendant est décédé.
Dans certains cas vous pouvez conserver le logement
Si vous souhaitez conserver le bail du logement, il est nécessaire de le signifier au propriétaire et de lui préciser le nouveau titulaire du bail
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Les textes de loi |
Article 14 loi du 6 juillet 1989 Modifié par Loi 2001-1135 2001-12-03 art. 14 II JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002.
En cas d'abandon du domicile par le locataire, le contrat de location continue :
- au profit du conjoint sans p
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