| Liste des charges récupérables |
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Les textes pricipaux concernant les charges locatives
La liste des charges récupérables par le propriétaire
Vous souhaitez vérifier vos charges - consultez la liste sur notre fiche à télécharger
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Contexte |
Vous êtes locataire
vous souhaitez contrôler si les charges, que votre propriétaire récupère dans le décompte qu’il vous facture, sont conformes et peuvent vous être imputées.
Dans notre fiche : les textes, toutes les charges récupérables et une le
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Les textes de loi |
Article 23 loi du 6 juillet 1989 Modifié par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 188 1° JORF 14 décembre 2000.
Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :
1° Des services rendus
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