| Inscription liste électorale |
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Vous demandez par correspondance une inscription sur les listes électorales. |
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Contexte |
Vous êtes un particulier - Vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer à la mairie de votre commune pour effectuer l'inscription sur les listes électorales. Vous demandez à y être inscrit par correspondance, en joignant les justificatifs nécessaires.
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Les textes de loi |
Article L11 du Code électoral
Sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande :
1º tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins ;
2º ceux qui figurent pour la cinquième fois sans interruption, l'année de la demande...
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