| Informations légales concernant le prêt d'argent |
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Les textes applicables au prêt d'une somme d'argent |
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Contexte |
Vous êtes un particulier - Vous avez ou vous allez prêter une somme d'argent assez importante à un proche et vous souhaitez connaître les disposions légales applicables au contrat de prêt.
Cette fiche regroupe les textes essentiels relatifs au prêt d'argent de particulier à particulier.
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Les textes de loi |
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