| Fiche législative pour organiser une manifestation |
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Les textes essentiels relatifs à l'organisation d'une manifestation |
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Contexte |
Vous êtes membre d'une association - Votre association organise occasionnellement des manifestations. (fêtes, compétitions sportives...) Ce genre d'évènement est soumis à plusieurs obligations légales ou réglementaires.
Cette fiche propose les textes légaux essentiels et un rappel des...
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Les textes de loi |
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