| Famille recomposée : Enfant mal traité. |
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Votre enfant est tourmenté par le conjoint de votre ex-femme.Vous écrivez à votre ex-conjoint pour y mettre un terme |
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Contexte |
Votre enfant est traumatisé par l’autorité excessive et les brusqueries qu’il subit de la part du conjoint de votre ex-femme ou de votre ex-mari. Vous demandez à la mère, (au père), de mettre un terme à cette situation.
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Les textes de loi |
Article 371-1 du code civil
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurit
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