| Exemple de caution simple |
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Modèle de caution simple : Si le débiteur principal ne paie pas, le paiement par la personne dite « caution » ne peut être exigé qu'après utilisation des voies de droit sur le débiteur principal . |
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Contexte |
Pour l'obtention d'un prêt est demandé qu’une autre personne se porte caution simple.
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Les textes de loi |
Article 2011 du code civil : Celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même. Article 2021 du code civil : La caution n'est obligée envers le créanci
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