| Guide complet des lettres type |
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| Dénoncez un harcellement sexuel |
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Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail
Mettez votre employeur en demeure d’intervenir
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Contexte |
Un supérieur hiérarchique ou un collègue de travail vous fait régulièrement des propositions et subir un harcèlement sexuel régulier, inacceptable. Vous souhaitez que cela cesse et faites appel à votre employeur. Si aucune solution n’est trouvée vous pouv
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Les textes de loi |
Article L122-46 du Code du Travail
Aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment
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