| Guide complet des lettres type |
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| Dénoncez un harcellement moral |
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Vous êtes victime de harcelement moral au travail
Mettez votre employeur en demeure d’intervenir |
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Contexte |
Un supérieur hiérarchique ou un collègue de travail vous fait subir un harcèlement moral régulier, inacceptable et dévalorisant. Vous souhaitez que cela cesse et faite appel à votre employeur
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Les textes de loi |
Article L122-49 du Code du Travail
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'alté
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