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 Déclaration d'accident scolaire
Vous déclarez un accident scolaire au chef de l'établissement
   
Contexte Vous êtes un particulier - Votre enfant a été victime d'un accident à l'école. (sport, récréations...) Ne connaissant pas encore les avec exactitude les causes et les conséquences de cet accident, vous déclarez préventivement cet accident au directeur de l'école.
Les accidents scolaires sont...
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Les textes de loi Aucun texte de loi inclu dans ce document
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