| Contrat type de prêt d'argent à un tiers |
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Vous désirez formaliser un prêt à un tiers, vous rédigez un contrat écrit |
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Contexte |
Vous êtes un particulier - Vous allez prêter ponctuellement une somme d'argent à un proche. Cette somme étant assez importante, vous souhaitez réaliser un écrit pour prévenir tout différents ou contestations quant à ce prêt.
Pour connaître les textes légaux relatifs au contrat de prêt d'argent...
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Les textes de loi |
Aucun texte de loi inclu dans ce document
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