| Contrat type de location saisonnière |
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Vous rédigez un contrat de bail saisonnier |
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Contexte |
Vous êtes un particulier - Vous voulez louer votre résidence saisonnière pour les vacances mais vous souhaitez que les conditions de cette location soient clairement établies. Vous proposez à votre locataire un contrat de location écrit.
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Les textes de loi |
Article 1714 du Code civil
(Ordonnance nº 45-2380 du 17 octobre 1945 Journal Officiel du 18 octobre 1945 rectificatif JORF 30 octobre)
(Loi nº 46-682 du 13 avril 1946 Journal Officiel du 14 avril 1946 rectificatif JORF 16 et 24 avril)
On peut louer ou par écrit ou verbalement, sauf, en...
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