| Conserver votre N° d'un portable, avec un autre opérateur |
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Modèle de lettre type - Vous demandez un bon de portage du numéro à votre opérateur actuel afin de conserver le même numéro de téléphone |
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Contexte |
Vous êtes un particulier - Vous désirez changer d'opérateur mobile ou de réseau de téléphone portable. Vous demandez à votre opérateur la résiliation de votre abonnement avec l'obtention d'un bon de portage de votre numéro de téléphone, conformément aux conditions de votre contrat.
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Les textes de loi |
Considérant n° 40 de la directive 2002/22/CE du 7 mars 2002
La portabilité du numéro est un élément moteur du choix du consommateur et du jeu effectif de la concurrence dans un environnement concurrentiel des télécommunications ; c'est pourquoi les utilisateurs finals qui en font la demande...
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