| Avis de nomination de gérant - Gérante |
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Vous publiez l'avis de nomination dans un journal d'annonces légales |
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Contexte |
Vous êtes un créateur d'entreprise - Vous venez de monter votre société et vous avez postérieurement nommé un gérant. Vous faites paraître un avis de nomination du gérant dans un journal d'annonces légales.
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Les textes de loi |
Article L210-4 du Code de commerce
Les formalités de publicité exigées lors de la constitution de la société ou en cas d'actes et délibérations postérieurs sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Article 281 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967
La publicité au moyen d'avis ou...
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