| Attestation de témoignage |
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Modèle d'attestation de témoignage : Produisez une attestation de témoignage pour la victime |
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Contexte |
Vous êtes un particulier - Vous avez été témoin d'un accident, d'un crime ou d'un délit dont la victime vous demande de témoigner. Vous rédigez une attestation manuscrite des faits dont vous avez été le témoin.
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Les textes de loi |
Article 200 du Nouveau Code de procédure civile
Les attestations sont produites par les parties ou à la demande du juge.Le juge communique aux parties celles qui lui sont directement adressées.
Article 201 du Nouveau Code de procédure civile
Les attestations doivent être établies par...
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