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 Assurance : Litige avec assurance, saisine médiateur
Lettre au médiateur concernant un litige avec votre assureur.
   
Contexte Vous êtes un particulier - Vous êtes en litige avec votre assureur et vous ne parvenez pas à négocier de solution acceptable. Vous saisissez le médiateur de votre compagnie d'assurance.
Votre assureur peut disposer de son propre médiateur ou recourir au médiateur de son organisation...
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Les textes de loi Aucun texte de loi inclu dans ce document
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