| Allocation présence parentale |
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Les textes sur l’allocation de présence parentale. |
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Contexte |
Vous devez temporairement cesser votre travail pour soigner votre enfant mineur malade. Vous demandez à béneficier de l’allocation de présence parentale.
Cette fiche vous présente les textes en vigueur au 15/12/2003 qui régissent l’allocation de présence
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Les textes de loi |
Articles Législatifs - réglementaires - décrets
Article L544-1 du code la sécurité sociale
Une allocation de présence parentale est attribuée à la personne qui interrompt ou réduit son activité professionnelle dans les conditions prévues
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