| Alerte du procureur de la république : Enfant maltraité. |
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Votre enfant est maltraité par le conjoint de votre ex-femme ou ex-mari.Vous saisissez la justice |
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Contexte |
Vous constatez que votre enfant est maltraité et brutalisé par le conjoint de votre ex-femme ou de votre ex-mari. Vous alertez le Procureur de la République et le Juge pour enfants.
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Les textes de loi |
Article 375 du code civil
Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la r
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