| Affichage obligatoire dans l'entreprise |
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AFFICHAGE OBLIGATOIRE - dans ce dossier :
les principales informations sur les règles de l’affichage obligatoire
les textes de loi relatifs à l'affichage
Un exemple de panneau d'affichage standard
un modèle de tableau d'affichage sue |
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Contexte |
Vous êtes une entreprise – un entrepreneur indépendant et vous êtes employeur
Vous devez mettre en place un affichage obligatoire
Notre fiche vous précise les principales règles et textes concernant l’affichage obligatoire que vous devez obser
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Les textes de loi |
Article L620-5
Les chefs des établissements relevant des dispositions du titre III du livre II sont tenus d'afficher, dans des locaux normalement accessibles aux salariés, l'adresse et le numéro d'appel :
- du médecin du travail ou du serv
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